Dans le cadre d’une location immobilière à Béziers, certains propriétaires vous proposent parfois une location avec option d’achat (LOA). On parle aussi de location-accession ou de location-acquisition. De qui s’agit-il ?
En quoi consiste une location-accession ?
Cela consiste à louer un bien immobilier pendant un certain temps puis, de l’acheter à la fin du bail. La possibilité d’achat est évoquée dès le début par le propriétaire. Le locataire n’a pas encore à se prononcer à ce stade. Il peut seulement se contenter d’être un locataire normal tout en sachant que l’offre d’achat est toujours à sa portée. Il peut profiter de la durée du bail pour réfléchir sérieusement à cette opportunité.
Comment fonctionne une location-accession ?
Au départ, ce n’est pas un bail classique qui est établi, mais un contrat de location-accession. Ce dernier indique la durée du bail, les obligations du bailleur et du locataire, les modalités de résiliation du bail, les modalités de paiement du loyer et des charges locatives, le montant du loyer et de la fraction acquisitive à verser.
Il faut effectivement savoir que même si le locataire n’est pas encore décidé à se porter acquéreur du bien, il doit payer :
- Un acompte équivalent à 5 % du prix du bien lors de la signature du contrat de location-accession.
- Une partie du prix du bien tout au long de la durée du bail. On l’appelle fraction acquisitive. Elle doit être versée tous les mois avec le loyer.
L’achat est-il obligatoire à la fin du bail ?
Non, le locataire n’est pas obligé d’acheter le bien loué. Trois mois avant la fin du bail, il doit cependant se prononcer.
- S’il veut acheter, il doit régler le solde du prix à l’échéance du contrat. L’acte de vente sera signé à ce moment-là.
- S’il ne veut pas acheter, il doit libérer les lieux à l’échéance du bail. La totalité des sommes versées au titre de prix du bien lui sera alors restituée.