Rendu obligatoire à partir de 2006 pour vendre un bien immobilier, puis pour en louer un à partir de 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la quantité d’énergie qu'un bâtiment consomme au cours d'une année et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il a connu de nombreux changements au fil du temps pour que l'expertise s'effectue en fonction des spécificités de chaque bien. Découvrez à quoi il ressemble aujourd’hui.
Une seule méthode de calcul
Aujourd’hui, la seule méthode de calcul admise pour le DPE est celle que l'on appelle 3-CL. Au lieu de se baser sur les dernières factures d’énergie, elle évalue la performance du bien en tenant compte de quelques éléments à savoir l’éclairage, le système de chauffage, le système de production d'eau chaude sanitaire, la climatisation et les auxiliaires.
Une seule étiquette énergétique
Si autrefois, le DPE aboutissait à deux résultats distincts (l’étiquette climat et l'étiquette énergie), aujourd’hui, elle les fusionne sous une seule note, l’étiquette énergétique. Cette dernière peut aller de A à G et doit être indiquée dans les annonces immobilières.
Un résultat opposable
Tout DPE à Béziers est désormais opposable, alors qu’autrefois, il avait seulement une valeur informative. Cela signifie que si un acquéreur fait entreprendre un diagnostic contradictoire et qu'il découvre différentes incohérences dans le premier rapport présenté par le vendeur, il peut se retourner contre lui et annuler l’achat. Le vendeur peut à son tour saisir la responsabilité du diagnostiqueur qu'il a engagé.
Un diagnostic lourdes de conséquences en matière de location immobilière
Une vente immobilière peut toujours avoir lieu quelle que soit l'étiquette établie. Par contre, une mauvaise note peut être handicapante en matière de location. On sait notamment qu'un gel des loyers à été instauré pour les passoires thermiques depuis 2023. Et depuis janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'un nouveau bail.