Chers propriétaires, avant la mise en location de votre maison ou de votre appartement, prenez connaissance des différents diagnostics immobiliers obligatoires à fournir aux futurs locataires.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE figure évidemment en tête de liste des diagnostics techniques à Sète à réaliser pour louer un bien immobilier. Il mesure la consommation d’énergie annuelle du bâtiment et évalue à partir de cela son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il détermine l’étiquette énergétique du bien, une information qui devra être indiquée dans l’annonce et qui peut avoir une incidence sur sa valeur locative. Il ne faut pas oublier que d’elle dépend le confort thermique du logement et le montant des futures factures d’énergie à payer.
Pour information, les biens notés G par le DPE ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis janvier 2025. Cette interdiction touchera aussi ceux classés F et E dans les années à venir.
Les autres diagnostics pouvant être exigés selon les cas
À part le DPE, le propriétaire bailleur pourra également être obligé de présenter :
- Un état des risques et pollutions (ERP) si le bien loué se situe dans une zone déclarée à risques. Pour rappel, ce diagnostic s’intéresse principalement aux risques naturels, miniers, sismiques et technologiques.
- Le diagnostic bruit si le logement se situe à proximité d’aéroports, là où les nuisances sonores peuvent réellement être pénibles.
- Le diagnostic électricité si l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.
- Le diagnostic gaz si le réseau intérieur d’alimentation du bien au gaz public a plus de 15 ans.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) si le bâtiment qui abrite le bien à louer a été construit avant 1949. S’il s’agit d’un bien en copropriété, il faudra aussi présenter le rapport du CREP concernant les parties communes. Le propriétaire bailleur peut le récupérer auprès du syndic.
Quant au diagnostic amiante, il n’est pas obligatoire pour louer, mais il faudra le présenter à titre informatif aux locataires.