Si lors d’un achat immobilier à Balaruc-les-Bains, vous avez choisi d’acquérir un bien en cours de bail, sachez que vous ne pourrez pas l’occuper immédiatement après la signature de l’acte de vente. Vous devrez patienter un certain bout de temps. Voici ce qu’il en est.
Pourquoi acheter un bien en cours de bail ?
Peut-être parce que l’acheteur a eu un coup de cœur pour le bien, peut-être qu’il a vu le potentiel qui se cache derrière cette opportunité ou simplement parce que ces offres proposent des prix plus abordables. En effet, lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien sans mettre fin au bail du locataire en cours, sa valeur subit une décote d’environ 10-15 %. Pour l’acquéreur, cela fait quelques milliers d’euros d’économisés.
Important à noter :
Si un propriétaire met fin au bail du locataire pour pouvoir vendre vide, il doit lui envoyer un préavis au moins six mois avant la fin du contrat et respecter son droit de préemption. Et dans le cas où le propriétaire a demandé une autorisation de mise en location auprès de la mairie, il doit l’informer du transfert.
Comment récupérer le logement loué que l’on vient d’acheter ?
Lorsqu’un acheteur souhaite acheter un bien en cours de bail, le contrat de location du locataire sera reconduit automatiquement d’au moins deux ans. Cela signifie qu’il doit encore attendre deux ans au moins pour pouvoir s’y installer, sauf si le locataire choisit de libérer les lieux de son propre chef.
Et pour pouvoir récupérer le bien, il doit respecter la procédure légale en vigueur, c’est-à-dire donner un préavis au locataire :
- Au moins 6 mois avant l’échéance du bail en cas de location vide.
- Au moins 3 mois avant l’échéance du bail en cas de location meublée.
Bon à savoir :
Si le bien loué est soumis à la loi de 1948, sa reprise ne sera possible que si vous proposez une solution de relogement au locataire, solution qui devra répondre à ses besoins.