Quand vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, le compromis de vente est le premier contrat qu’on vous fera signer. Il officialise les accords passés entre vous et le vendeur et vous engage à payer le prix indiqué le cas échéant. Avant de le signer, lisez-le attentivement et surtout, ne négligez pas les clauses suspensives qui peuvent vous servir d’échappatoire en cas de problème.
Qu’entend-on par clauses suspensives ?
Ce sont des termes spécifiques insérés dans l’avant-contrat qui permettent à l’acheteur d’annuler la transaction à cause de certains évènements hors de son contrôle. On parle aussi de cas de force majeure.
Ces clauses évoquent des faits qui, s’ils se réalisent, autorisent la rupture du compromis de vente sans que l’acheteur en sorte pénalisé.
À quoi se réfèrent les clauses suspensives ?
Lors de l’achat d’une maison à Frontignan, le nombre et la nature des clauses suspensives à insérer dans le compromis peuvent varier selon les cas. Les plus courantes font référence aux points suivants :
- Le refus de prêt immobilier : parce que l’acheteur compte sur ce crédit pour financer l’acquisition, un refus de la banque équivaut à une impossibilité de poursuivre la transaction. Il se voit donc dans l’obligation de tout annuler, mais il doit justifier cela avec les certificats de refus envoyés par les établissements sollicités.
- L’absence de diagnostics techniques : le propriétaire vendeur a l’obligation de présenter différents diagnostics aux acheteurs. S’il en manque ou si certains documents ont déjà expiré, l’acheteur peut annuler la procédure d’achat ou la suspendre le temps que le vendeur remplisse ses obligations.
- La non-réalisation de travaux : il arrive que pour convaincre l’acheteur de signer le contrat, le vendeur lui promette de prendre en charge certains travaux. Il est important de formaliser cela à travers une clause en précisant la nature des travaux et leur délai d’exécution. Ainsi, si le vendeur ne tient pas son engagement, une annulation est possible.