Quand vous avez informé le locataire de la vente de votre appartement à Frontignan, mais qu’il refuse toutes les visites que vous planifiez avec de potentiels acheteurs, sachez que vous ne pouvez pas l’y obliger. Pénétrer chez lui de force équivaudrait à une violation de domicile. Que pouvez-vous faire dans ce cas ?
Le locataire a-t-il le droit de refuser les visites du logement qu’il occupe en vue de sa vente ?
Le locataire ne peut s’opposer aux visites de l’appartement qu’il loue dans les cas suivants :
- Il a reçu un « congé pour vente » du bien dans le délai légal instauré par la loi.
- Il a envoyé un préavis au bailleur pour quitter le logement.
- L’appartement a besoin de travaux urgents.
Cependant, le bailleur doit respecter son droit de jouissance et planifier avec lui les futures visites. Il ne peut lui imposer le planning qu’il a établi de son côté. Il doit tenir compte des disponibilités du locataire, car sa présence est requise.
Quelles sont les règles à respecter pour les visites ?
Le bailleur n’a pas le droit de se présenter à l’improviste au domicile du locataire pour exiger de visiter les lieux. Des règles spécifiques doivent être respectées. Ainsi,
- Les visites doivent être convenues à l’avance avec le locataire : jour et heure.
- Elles doivent avoir lieu durant les jours ouvrables, c’est-à-dire du lundi au samedi et en dehors des jours fériés.
- Une visite ne peut durer plus de deux heures.
- La présence du locataire est obligatoire lors des visites. Il peut cependant autoriser les visites en son absence, mais dans ce cas, il doit le faire par écrit pour éviter tout litige.
Si malgré tout ceci, le locataire refuse toujours d’ouvrir les portes, le bailleur peut lancer une poursuite judiciaire. La procédure est cependant assez complexe d’où la nécessité de toujours commencer par une approche à l’amiable, à savoir la discussion.