Acheter un bien immobilier à deux est une des étapes majeures d’une vie de couple. Il doit cependant être soigneusement étudié pour éviter tout litige ultérieur. Parmi les points auxquels vous devez être attentif, il y a le régime sous lequel l’acquisition va être faite. Découvrez les cas possibles.
Pour les couples mariés
Si vous êtes déjà passés devant Mr le Maire, sachez que l’achat de votre maison à Sète peut se faire sous l’un des régimes suivants :
- La communauté universelle des biens :
Tous les biens que le couple a achetés, avant ou pendant leur mariage, leur appartiennent à parts égales. Il est cependant possible d’établir un contrat de mariage pour que l’un ou l’autre conserve en propriété propre un bien reçu en héritage.
- La communauté réduite aux acquêts :
Les deux membres du couple sont propriétaires à 50-50 des biens qu’ils acquièrent pendant le mariage. Quant aux biens acquis avant le mariage ou reçus en donation ou en héritage, ils restent la propriété propre de celui qui les a acquis ou qui en a hérité.
- La séparation des biens :
Chacun conserve ses biens propres. Par contre, si les époux souhaitent acheter un bien immobilier ensemble, l’achat en indivision est la seule possibilité. Ainsi, chacun est propriétaire à hauteur de la somme qu’il investit.
Pour les couples pacsés
Deux cas peuvent être envisagés :
- L’achat en indivision sous le régime de la séparation des biens
- Le régime de l’indivision : si le couple refuse la séparation de biens, tous les biens qu’ils acquièrent durant le pacs passent sous le régime de l’indivision. Chacun d’eux est donc propriétaire à 50 %, et ce, quelle que soit leur part respective dans le financement.
Il est important ici de souligner la différence entre « achat en indivision » et « le régime de l’indivision ».
Et si vous n’êtes ni mariés ni pacsés, l’achat en indivision et l’achat à travers une SCI sont vos options pour acheter à deux.