Chers propriétaires, lorsque vous vendez un bien immobilier, il ne faut pas vous attendre à toucher l’argent de la vente le jour de la signature de l’acte de vente. Vous ne le recevrez qu’au bout de quelques jours par virement du notaire. On vous explique pourquoi.
Comment se déroule la vente d’un bien immobilier ?
Sans entrer dans les détails, voici les grandes étapes de la procédure :
- Mise en vente du bien
- Validation de l’offre d’achat de l’acheteur
- Signature du compromis de vente
- Signature de l’acte de vente
- Règlement des frais d’agence immobilière et des frais de notaire
- Remise du prix de vente au notaire
- Traitement du dossier pour finaliser la transaction
- Virement du prix de vente vers le propriétaire-vendeur.
Ainsi, entre le versement du prix lors de la signature du contrat de vente de votre appartement à Béziers et l’encaissement proprement dit du prix par le propriétaire, quelques étapes doivent encore être accomplies.
Combien de temps dure le traitement du dossier après la signature de l’acte de vente ?
Cela peut aller de 2 à 21 jours.
Lorsque le service de la publicité foncière (SPF) dématérialise le traitement des actes, le virement peut être effectué au bout de deux jours après la signature de l’acte authentique.
Par contre, si l’ensemble de la démarche se fait encore sur papier, le virement ne sera émis qu’au bout de 21 jours après la signature du contrat de vente.
En quoi consiste le traitement du dossier après la signature de l’acte de vente ?
Dans tous les esprits, la signature de l’acte authentique chez le notaire met un terme à la procédure de vente d’un bien immobilier. C’est bien le cas, mais pour qu’un nouveau titre de propriété soit édité au nom du nouveau propriétaire (l’acheteur), l’acte de vente signé doit être enregistré auprès du SPF. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape, qui permet aussi de valider le paiement, que la vente sera considérée réellement effective. Le vendeur peut alors recevoir son argent.