Avant l’achat d’un appartement à Balaruc-les-Bains, il faut toujours penser à consulter le règlement de copropriété. On vous explique pourquoi.
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?
La loi impose aux copropriétés d’établir un règlement qui encadre la vie au sein de la résidence collective. Les règles édictées ont pour objectif de faire régner l’ordre et s’adressent à tous ceux qui y vivent, copropriétaires et locataires. Dans son contenu, le règlement met au clair les droits de chaque copropriétaire et occupant et impose diverses limites et interdictions. Il est important d’en prendre connaissance avant de se décider à acheter, car certaines restrictions peuvent aller à l’encontre de vos projets.
Quels sont les éléments majeurs du règlement de copropriété ?
Toutes les règles doivent être assimilées, mais on attire principalement votre attention sur les points suivants.
La destination de l’immeuble
Le règlement peut indiquer différentes destinations ou usage du bâtiment. Lorsque ce dernier est :
- À usage d’habitation bourgeoise stricte, tous ses lots sont destinés à l’habitation. L’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou d’une profession libérale y est strictement interdit, même au sein des espaces privatifs.
- À usage d’habitation bourgeoise simple, les occupants peuvent exercer une profession libérale chez eux, mais pas de commerce et d’artisanat. Il faut aussi s’assurer que la profession proprement dite n’engendre pas de nuisances ou de gêne aux voisins.
- À usage mixte, les occupants peuvent exercer leur activité professionnelle chez eux. Il arrive cependant que les activités
commerciales ne soient permises qu’au niveau du rez-de-chaussée donc soyez attentif.
Les travaux
Si vous envisagez de faire des travaux avant de vous installer, consultez le règlement pour connaître les règles à respecter (horaires, types de travaux autorisés, demande d’autorisation…). Il est possible que vous ne puissiez pas remplacer les volets des fenêtres par des modèles coulissants, abattre certaines cloisons…
Les autres interdictions
Ces dernières se réfèrent le plus souvent à :
- La sous-location
- L’organisation de soirées
- L’usage et l’entretien des espaces et équipements communs…