Lors de la location d’un appartement à Sète, le paiement d’un dépôt de garantie lors de la signature du bail est courant. De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
C’est une somme que le locataire doit verser au bailleur avant que les clés du logement ne lui soient remises. En général, le paiement s’effectue lors de la signature du bail.
Le dépôt de garantie est-il obligatoire dans le cadre d’une location ?
Non, il n’est pas obligatoire. Cependant, c’est une mesure que les propriétaires préfèrent adopter pour sécuriser leur bien immobilier. Il faut effectivement savoir qu’avec la possibilité de récupérer la somme versée à la fin de leur bail, les locataires se montrent plus responsables et plus respectueux du logement mis à leur disposition. S’ils rendent l’appartement intact (hors vétusté due à un usage normal de certains équipements), le montant déposé leur sera restitué en totalité.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Lorsque le bien est loué vide, le dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer hors charges. En cas de location meublée, le bailleur peut demander jusqu’à deux mois de loyers hors charges.
Le bailleur peut-il utiliser le dépôt versé ?
Le dépôt de garantie est une somme à mettre sous scellé. Le bailleur n’a pas le droit de l’utiliser durant le bail, car il est possible que la somme doive être rendue à son propriétaire, à savoir le locataire.
À l’échéance du contrat de location, un état des lieux de sortie doit être réalisé pour détecter les éventuels changements entre le début et la fin du bail. Si des dégradations importantes, non liées à la vétusté, sont enregistrées, le propriétaire fait établir des devis pour les réparations requises. Il peut ensuite utiliser le dépôt versé pour les financer. Chaque prélèvement doit faire l’objet d’un justificatif. Si la somme ne suffit pas pour financer les travaux, le bailleur peut exiger du locataire qu’il complète le coût requis.