Quand on projette d’acheter un bien immobilier à Balaruc-les-Bains, il faut prévoir un budget pour payer les frais de notaire. De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par frais de notaire ?
Il s’agit de la somme que l’on doit remettre au notaire lors de la signature de l’acte authentique de vente. On peut dire qu’il s’agit de sa « rémunération » pour le service qu’il a rendu, mais dans les détails, ces frais incluent d’autres montants qui reviennent à l’État.
Que couvrent les frais de notaire ?
Les frais de notaire couvrent :
- Les honoraires du notaire :
C’est une somme fixée librement par le notaire pour rémunérer son travail.
- Les émoluments du notaire :
Il s’agit également d’une somme qui rémunère la prestation du notaire, mais contrairement aux honoraires, ils sont déterminés par des barèmes légaux.
- Les débours :
Durant la procédure, le notaire entreprend différentes démarches qui nécessitent l’intervention d’autres personnes. Il avance alors leur commission, ainsi que le coût éventuel des documents indispensables à la transaction. Les débours sont donc une forme de remboursement pour les frais avancés.
- Les impôts et les taxes :
Tout investissement immobilier implique le paiement de taxes et d’impôts par l’acheteur. Il s’agit notamment de la TVA, des droits d’enregistrement, de la taxe de la publicité foncière… Ils sont fixés par des barèmes précis et seront remis au notaire lors de la signature du contrat de vente. L’officier les reverse ensuite à l’État.
À combien s’élèvent les frais de notaire ?
En moyenne, ils s’élèvent à 7-8 % du prix de vente lorsque vous achetez un bien ancien. Ils descendent par contre à 2-3 % du prix de vente lorsque vous optez pour un bien neuf.