De nombreux documents doivent être rassemblés avant d’envisager la vente d’un bien immobilier à Sète. Découvrez lesquels.
Les documents obligatoires pour toute vente immobilière
Au cours d’un processus de vente, le propriétaire doit présenter les documents suivants :
- Le titre de propriété, ou acte de propriété
- Une pièce d’identité, un certificat de résidence et un document qui atteste de sa situation familiale
- Son dernier avis d’imposition
- Le DDT (dossier de diagnostics techniques)
En ce qui concerne les diagnostics immobiliers, il faut s’assurer qu’ils soient complets et à jour au moment de la transaction.
Les documents obligatoires pour la vente d’un lot de copropriété
Lorsque le bien que vous souhaitez vendre fait partie d’une copropriété, vous devez présenter les documents suivants en plus des autres cités ci-dessus.
- Le règlement de copropriété : il indique la répartition des charges et les règles à respecter
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global)
- Le carnet d’entretien de l’immeuble : il rassemble les contrats de maintenance, les contrats d’assurance et les contrats d’entretien
- La fiche synthétique de la copropriété : il met en avant les données financières et les données techniques
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Une notice d’entretien concernant la copropriété
- Le montant du fonds de travaux lié au bien vendu
- La dette fournisseur et l’état des impayés de la copropriété.
Les documents obligatoires en cas de récents travaux
Si de récents travaux ont été entrepris, les documents s’y rapportant doivent aussi être présentés. Il s’agit de :
- Autorisations de travaux et du permis de construire
- Certificat de conformité
- La déclaration d’achèvement des travaux
- La non-opposition de la mairie
- La garantie dommage ouvrage ou la garantie décennale.