Le PTZ ou prêt à taux zéro est un crédit immobilier conçu pour les primo-accédants. Il se rembourse sur une période pouvant aller de 10 à 25 ans selon les cas. Le bénéficiaire qui a pu acheter un bien immobilier à l’aide de ce prêt peut-il alors revendre le bien avant six ans après la mise à disposition des fonds ?
Comment fonctionne le PTZ ?
Le PTZ est un prêt aidé par l’État. Ce dernier prend en charge les intérêts tandis que l’emprunteur ne rembourse que le capital accordé. Il est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Le montant est toujours plafonné et est calculé en fonction des ressources, du nombre d’occupants et de la zone d’investissement. Il ne suffit pas pour financer la totalité d’un investissement immobilier puisqu’en moyenne, il est limité à 40 % du coût de la transaction.
Peut-on revendre le bien acquis avant six ans ?
Si vous avez été un primo-accédant lors d’un achat immobilier à Béziers et que vous avez bénéficié d’un PTZ, vous n’êtes pas autorisé à mettre le bien acquis en location pendant les six ans qui succèdent la mise à disposition des fonds. Par contre, vous pouvez le revendre, mais attention, vous devez :
- Rembourser l’intégralité du capital restant dû avant la fin de la procédure auprès de la publicité foncière.
- Informer votre banque de la revente du bien et ce, sitôt la signature effectuée chez le notaire.
Notez que si vous revendez pour acheter un autre bien, un transfert de PTZ peut être envisagé. Seule la banque peut l’accorder ou non, en fonction de votre capacité de remboursement. Si vous pouvez en bénéficier, le nouveau bien acquis doit respecter les conditions d’éligibilité au PTZ.