Vente immobilière à Béziers : la vente d'un bien est-elle autorisée avant la clôture de la succession ?

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Vendre un bien immobilier en succession à Béziers est possible, mais peut-on y procéder si ladite succession n’est pas encore clôturée ? 

Comment clôturer une succession ? 

L’intervention d’un notaire est obligatoire pour régler une succession. Il intervient à chaque étape du processus et établit, à chaque fois, un acte légal qui permet de passer d’un stade à un autre jusqu’à la clôture de la succession. Découvrez comment cela fonctionne.

  • L’ouverture de la succession :

C’est durant cette phase que le notaire authentifie le testament du défunt et identifie ses héritiers légitimes. Il établit l’acte de notoriété et le fait signer à chaque héritier désigné.

  • L’estimation du patrimoine :

Le notaire fait un bilan global du patrimoine du défunt. Il ne s’intéresse pas uniquement à ses biens, mais s’informe aussi sur ses éventuelles dettes. Cela va lui permettre de calculer les droits de succession. Notez que chaque héritier en sera redevable et le montant à sa charge varie selon son lien de parenté avec le défunt ou selon les dernières volontés de ce dernier.

  • Les démarches fiscales :

Le notaire rédige l’attestation immobilière et la remet au service de la publicité foncière. Il établit également la déclaration de succession et la remet aux services des impôts. En général, les héritiers disposent de six mois après le décès de leur proche pour s’acquitter des droits de succession. 

  • Le partage des biens : 

La dernière étape concerne la rédaction de l’acte de partage. Ce document définit la part d’héritage de chacun conformément aux volontés du défunt. C’est un acte légal remis à chaque héritier.

À quelle étape de la procédure peut-on vendre le bien reçu en succession ?

La vente du bien peut se faire une fois l’acte de notoriété établi et signé. Les héritiers doivent cependant se mettre d’accord avant de procéder si le bien est indivis. Ils doivent tous signer le compromis de vente et l’acte de vente.