Savez-vous que l’acheteur peut faire entreprendre des diagnostics lors d’un achat immobilier à Sète ? Il s’agit des mêmes diagnostics que ceux entrepris par le vendeur, mais réalisés par d’autres professionnels et sont à la charge de l’acheteur. On les qualifie de diagnostics contradictoires.
Pourquoi parle-t-on de diagnostics contradictoires ?
On parle de diagnostics contradictoires, car il s’agit de contre-expertises aux diagnostics déjà réalisés.
On tient à rappeler que pour pouvoir vendre un bien immobilier, la loi oblige les propriétaires-vendeurs à effectuer une série d’expertises afin de fournir le maximum d’informations aux acheteurs. Il arrive cependant qu’ils les réalisent sans l’aide d’un professionnel ou par des professionnels non certifiés. Des erreurs peuvent alors apparaître dans les rapports présentés, pouvant causer préjudice aux acheteurs. Pour s’en prémunir, ces derniers sont autorisés à refaire faire les mêmes expertises, mais par d’autres diagnostiqueurs certifiés.
Quand faut-il réaliser les diagnostics contradictoires ?
Le mieux serait de les réaliser avant de signer le compromis ou la promesse de vente. Ainsi, en cas d’anomalies, l’acheteur peut annuler la transaction à temps ou renégocier les termes du contrat, dont le prix.
S’il se décide à les faire après la signature de l’acte de vente, il doit réagir au cours des 12 premiers mois pour espérer obtenir gain de cause.
Qu’arrive-t-il en cas d’erreurs sur les premiers rapports ?
Si les erreurs vont en faveur de l’acheteur, il a le droit de taire les résultats au vendeur. Par contre, si elles lui portent préjudice, il peut saisir la responsabilité du vendeur. Si ce dernier a confié les expertises à des diagnostiqueurs certifiés et que les anomalies proviennent d’eux, le vendeur peut se retourner, à son tour, contre ces professionnels. Le responsable désigné devra dédommager l’acheteur à hauteur du préjudice subi.
D’une manière générale, une contre-expertise peut être faite pour tous les diagnostics immobiliers. Il revient cependant à l’acheteur de choisir lesquels il souhaite vérifier. Leur réalisation n’est pas obligatoire. L’obligation de diagnostics concerne uniquement le vendeur.