Vendre un bien reçu en donation est possible, mais vous devez vous assurer que le contrat n’implique aucune clause qui vous l’interdit. Voici deux points qui peuvent rendre la transaction impossible.
La réserve d’usufruit
Quand le contrat de donation indique ce point, cela signifie que le donateur a gardé le droit de jouissance du bien. Il peut ainsi continuer d’y vivre ou de le louer jusqu’à la fin de la période indiquée ou jusqu’à son décès. Le bénéficiaire du don, lui, n’est que le nu-propriétaire et n’a pas le droit de déloger l’usufruitier.
Chacun d’eux peut céder leur droit à d’autres personnes, mais ils doivent leur faire-part de ce que cela implique. Si l’usufruitier veut vendre son droit de jouissance, il doit clairement indiquer à l’acheteur jusqu’à quand ce droit lui est attribué. À la fin de cette période, le nu-propriétaire devient l’unique propriétaire de l’ensemble. Lorsque le nu-propriétaire veut vendre, il doit préciser à l’acheteur que jusqu’à une telle date, un autre détient le droit de jouissance du bien.
Le meilleur scénario serait que les deux s’entendent pour une vente de l’ensemble. Dans ce cas, le prix de vente sera divisé entre eux et le partage se fera selon les consignes du tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts.
La clause d’inaliénabilité
Lorsque le contrat de donation indique une clause d’inaliénabilité, cela signifie que le donateur vous interdit de vendre le bien pendant un certain laps de temps. Cela peut aller de quelques mois à quelques années selon sa volonté. La vente immobilière à Béziers que vous envisagez ne peut donc être planifiée qu’après cette période.
Si vous ne pouvez attendre jusque-là pour une raison précise, vous pouvez demander au donateur d’annuler la clause ou de raccourcir la durée d’inaliénabilité. S’il y consent, il doit mettre sa décision par écrit.
Une fois la période écoulée, la vente peut se faire sans que vous ayez à partager le prix de vente avec le donateur.