Vous avez récemment hérité d’un bien immobilier et bien qu’il soit en indivision, vous souhaitez le mettre en vente ? Voici comment procéder.
Les questions relatives à la succession sont-elles réglées ?
Avant d’envisager la vente d’un bien reçu en succession, vous devez d’abord régler tous les points qui y ont trait. En général, le notaire doit vous remettre un acte de notoriété, un acte de propriété et un acte de partage. Vous devez ensuite régler les frais de succession auprès de l’administration fiscale et les frais de notaire. Ces derniers sont plus élevés, car l’homme de loi doit vous remettre plusieurs actes légaux.
Avez-vous réglé les questions sur l’indivision ?
Lorsque vous avez hérité du bien avec d’autres personnes, on parle de bien indivis. Cela signifie qu’il appartient à plusieurs personnes sans que la part de chacun soit clairement définie. Pour pouvoir vendre l’héritage, il faut obtenir l’accord de tous les héritiers. Si l’un d’entre eux refuse de signer, la transaction est bloquée. Pour sortir de l’indivision, plusieurs cas sont possibles :
- Vendre à l’unanimité : tout le monde est d’accord pour vendre et le prix de vente est partagé selon les spécificités du testament.
- Vendre votre part aux autres héritiers : s’ils veulent l’acheter, la transaction sera vite réglée.
- Vendre votre part à une tierce personne : si les cohéritiers ne veulent pas acheter votre part, vous pouvez la vendre à une personne tierce.
Vendre avec l’accord des 2/3 des héritiers : lorsque certains héritiers sont réticents, il est possible de leur forcer la main si la partie qui veut vendre détient les 2/3 des droits sur le bien.
Comment procéder à la vente ?
Une fois les points ci-dessus éclaircis, il ne vous reste plus qu’à contacter un agent immobilier pour la vente proprement dite. Cela vous permet de gagner du temps et de céder le bien dans les meilleures conditions.