Vous souhaitez signer un mandat de recherche pour un achat immobilier à Sète ? Le contrat en bonne et due forme doit établir les modalités de votre collaboration avec le mandataire. Soyez surtout attentif aux termes suivants.
Le type de mandat
Vos engagements dépendent du type de mandat que vous avez signé : simple, exclusif ou semi-exclusif. Par exemple, en optant pour un mandat simple, vous n’avez aucune obligation envers les mandataires concernés si vous parvenez à vendre le bien en PAP. En revanche, avec une clause d’exclusivité, vous ne pourrez opérer la transaction qu’avec l’agence mandatée.
L’objet de la recherche
Lors d’un mandat de recherche, le mandataire doit baser sa mission sur vos critères de choix. Concrètement, il ne pourra prétendre à ses honoraires que s’il vous livre un bien qui y répond. Afin d’éviter tout malentendu, il est alors conseillé de définir vos exigences de manière claire.
Les informations concernant le mandataire
Un agent immobilier est habilité à signer un mandat de recherche que s’il répond à une carte professionnelle T. La pièce doit être valide en sachant qu’elle doit être renouvelée tous les trois ans. Elle doit être délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Ses rémunérations
Le paiement des honoraires du mandataire vous revient entièrement lorsque la transaction aboutit. Leur montant doit être défini en amont et spécifié dans le contrat. Une prime peut s’y ajouter en cas de rabais sur le prix du bien.
La durée du mandat
Comme tout contrat, le mandat de vente doit avoir une durée limitée. Elle représente la période pendant laquelle le mandataire peut faire valoir ses droits à honoraires. En d’autres termes, celui-ci ne peut prétendre à ses rémunérations que s’il réussit sa mission durant ce délai.
Les conditions pour son renouvellement ou sa dénonciation
Elles peuvent varier d’une agence à une autre. Soyez surtout attentif à d’éventuelles pénalités en cas de résiliation.